Urbanisme

Guichet Unique d'Urbanisme

 

Un Guichet Unique des Autorisations d’Urbanisme accessible en ligne

NOUVEAU
Toutes vos démarches d’urbanisme dématérialisées sur le Guichet unique

Il vous est possible de faire vos démarches d’urbanisme : demandes de permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme… EN LIGNE !
Ce dispositif est en service depuis le 1er janvier 2022.

guichet unique urbanisme

 

  • Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne sécurisé, gratuit et facilement accessible.

Le service en ligne de votre commune est accessible à tout moment. Il permet de faciliter et de simplifier la constitution de votre dossier, de sécuriser la transmission des documents et de fluidifier les échanges jusqu’à la décision apportée à votre demande.

Pour déposer ma demande en ligne :

1 ) Je me rends sur la plateforme dédiée à l’adresse : https://portail-ads.carcassonne-agglo.fr/guichet-unique?nCommune=293
2 ) Je crée un compte pour me connecter à la plateforme.
3 ) Je dépose ma demande en ligne via la procédure guidée.
4 ) Je peux suivre l’avancement de ma demande, échanger avec les différents intervenants et demander un rendez-vous si besoin.

 

Urbanisme

 

Guichet Unique d'Urbanisme  Plus d'infos

 

Plan local d'urbanisme (PLU)    Plus d'infos

Document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d'occupation des sols (POS). Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

Certificat d'urbanisme            Plus d'infos

Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d'urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d'un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d'une opération de construction.

Déclaration préalable                Plus d'infos

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment.

La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur

Permis de construire               Plus d'infos

Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d'extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.

 

Le  Plan Local d'Urbanisme

Choix retenus par la commune de POMAS pour établir le PLU et le Projet d'Aménagement et de Développement Durable

  • Favoriser un développement démographique par l’accueil de nouvelles populations notamment jeunes, afin de consolider son dynamisme.
  • Assurer une diversification de l’offre de logements afin d’inverser la tendance démographique actuelle qui s’inscrit dans un certain vieillissement, par :

o Une véritable mixité de l’offre de logements dans les nouveaux quartiers.

o Le réinvestissement des logements vacants et le développement de l’offre de logement locatif en centre.

  •  Faire perdurer l’accueil de nouvelles populations par un développement urbain maîtrisé et cohérent en :

o Préconisant un développement urbain maîtrisé, mesuré et adapté aux enjeux locaux ;

o Orientant quasi exclusivement le développement sur le village ;

o Harmonisant le développement de son territoire par :

- La limitation de l’urbanisation sur des secteurs soumis au risque d’inondation, afin de protéger les personnes et les biens de ce risque ;

- La définition de zones de développement en continuité de l’existant ;
- Le comblement des dents creuses au Sud et à l’Ouest ;
- Le rééquilibrage harmonieux de la forme urbaine pomasoise ( définition de secteurs de développement à l’Est, afin de pérenniser le bourg ancien comme centralité).

o Préservant les perspectives intéressantes vers le château.

  •  Soutenir les divers secteurs économiques et notamment préserver les commerces en centre et les activités artisanales existantes.
  •  Sauvegarder l’activité agricole pomasoise tant dans sa composante économique que de mise en valeur du paysage.
  •  Améliorer le cadre et les conditions de vie :

o Eviter de surcharger les difficultés de circulation et de stationnement en centre, notamment par la mise en place de lieux destinés aux stationnements des véhicules, dans le centre mais surtout dans les nouveaux quartiers;
o Hiérarchiser les voies nouvelles en favorisant les voies mixtes et prévoir des cheminements piétons entre les nouveaux quartiers et le centre du village afin d’encourager les habitants à utiliser les modes de déplacements alternatifs à l’automobile ;
o Prendre en compte les besoins des personnes à mobilités réduites.

  •  Préserver l’environnement naturel et bâti pomasois, en :

o Conservant les cônes de vue de manière à maintenir des perspectives visuelles intéressantes ;

o Sauvegardant l’activité agricole, qui contribue à l’entretien et à la mise en valeur du territoire;

o Prenant en compte la zone inondable liée à l’Aude ;

o Préservant la richesse environnementale et paysagère du territoire en classant en zone naturelle l’ensemble des zones faisant l’objet d’une protection au titre des ZNIEFF, mais aussi les espaces boisés non protégés;

o Maintenant la zone de protection aux abords immédiats du château, instituée lors de l’ancien document d’urbanisme;

o Préservant l’authenticité du centre-bourg ainsi que l’existence du château classée Monument Historique et d’un patrimoine remarquable non protégé.