Protection des données
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Depuis le 25 mai 2018, la réglementation concernant la protection des données personnelles a évolué avec l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Nous avons donc mis à jour notre politique de protection des données personnelles. Nous améliorions la lisibilité des droits dont vous bénéficiez en matière de protection des données personnelles.
Le nouveau Règlement européen sur la protection des données (RGPD) franchit une étape supplémentaire vers plus de droits pour les citoyens dans la maîtrise de leurs données personnelles (droit d’accès, droit de rectification, droit à l’oubli…) et plus de responsabilisation des organismes (administrations et entreprises) qui collectent, traitent et conservent ces données personnelles.
Afin de garantir le respect des droits des personnes concernées et conformément à la loi Informatique et Libertés, la collectivité a pris plusieurs initiatives en ce sens :
• Sécurisation du nouveau portail internet de la ville avec le protocole HTTPS (Août 2019),
• Sécurisation des téléprocédures administratives avec l'utilisation du portail officiel service-public.fr.
GESTION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les formulaires de contact représentent un traitement de données personnelles gérés par le Service informatique de la commune de Pomas et à ce titre doivent respecter le RGPD.
• Le traitement de vos données personnelles a pour unique objet la gestion des demandes (réception, orientation, instruction) adressées à la mairie à partir des formulaires de contact du site mairie-pomas.fr
• Ce traitement des données repose sur le recueil du consentement des utilisateurs utilisant nos formulaires de contact,
• Les données collectées à partir des formulaires de contact sont l'identité et les coordonnées (adresse, téléphone, adresse mail) de l'utilisateur, le destinataire, l'objet, la date et l'heure de la demande et des données facultatives fournies par l'usager dans le corps de son message,
• L'identification et les coordonnées de l'utilisateur sont nécessaires pour permettre à la commune de Pomas de traiter sa demande et y répondre,
• Les personnes concernées par l'utilisation de ces données sont les utilisateurs des formulaires de contact et les agents et élus de la commune de Pomas dans la limite de leurs besoins respectifs pour traiter les demandes formulées,
• Les données transmises par l'utilisateur sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées,
• Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant. Vous disposez également d'un droit d'opposition, de rectification et de limitation du traitement de vos données.
La commune de Pomas s’engage donc à ne pas divulguer les informations vous concernant. Nous ne vendons, louons ou ne communiquons à aucun tiers les données personnelles fournies par les personnes qui visitent notre site.
EXERCER VOS DROITS
Le Délégué à la protection des données (DPD) de la Commune de Pomas est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.
Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.