Compte rendu du Conseil municipal du 7 avril 2021

Compte rendu du conseil Municipal

Le Conseil municipal de P0MAS s'est réuni, à la mairie, le 7 avril 2021, à 18 heures 30, sous la présidence de M. Chrístian ROBERT, Maire.
Tous les conseillers municipaux étaient présents, à l'exception de Aurélie BARRABES,
excusée.
Vote des budgets 2021
Monsieur Le maire propose au conseil municipal de voter des budgets pour l'exercice 2021.

1) Budget Principal. Prévisions.

* Pour la section de fonctionnement :

- Dépenses prévues : 815.507,33€
- Recettes prévues : 815.507,33€

* Pour la section d'investissement :

- Dépenses prévues : 901.648,28€
- Recettes prévues : 901.648,28€

Parmi les dépenses d'investissement, plusieurs projets sont en cours ou débuteront pendant l'année 2021, sous réserve d'accord des subventions sollicitées (Région, Département, État).

Monsieur Le Maire rappelle à cet effet que le vote du budget n'est qu'un prévisionnel :

* Climatisation école maternelle : 10.000€
* Acquisitions foncières : 60.000€
* Création d'un cheminement piéton de l'entrée du village côté VERZEILLE : 298.000€
* Acquisition d'un tracteur : 20.000€
* Réfection de bâtiments communaux : 94.556€ (Grillage école, WC du petit foyer, Portes multi-services...)
* Création d'un parking au City parc et d'un escalier : 15.000€
* Gazon synthétique aire de jeux : 700€
* Parcours sportif Stade : 10.000€
* Reprise et travaux des concessions abandonnées du cimetière : 7.000€
* Travaux de Voirie : 43.500€ (Fourminis, La Coume, La Viole...)
* Aménagement de la route de la Bordette : 273.500€
* Achat de mobilier : 1.992,28€
* Éclairage public : 33.000€ (La Bordette Phase II, réparations diverses)
* Nouvelle mairie : 5.000€ (Frais d'études)
* Remboursement des emprunts en cours : 28.400€
* Dépôts et cautionnements : 1.000€

2) Budget Lotissement "Le Chardonnay". Prévisions.

* Pour !a section de fonctionnement :

- Dépenses prévues : 124.880€ (Travaux de voirie, Éclairage, Électricité)
- Recettes prévues : 124.880€ (Vente des 3 dernières parcelles)

(Un budget "Lotissement", de part sa spécificité, ne comporte pas de section d'investissement).
Seuls sont inscrits dans la section de fonctionnement les travaux en dépenses et les ventes de terrains en recettes).

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité les budgets présentés pour l'exercice 2021.

Vote des taux d’imposition 2O21

Monsieur Le Maire expose au conseil municipal qu'il y a lieu de fixer les taux d'imposition à appliquer aux taxes locales pour l'année 2O21. II rappelle à l'assemblée que, suite à la dernière réforme concernant les taxes locales, la commune ne percevra plus de taxe d'habitation.

A compter de 2O21 et afin de compenser cette perte, le gouvernement a décidé d'octroyer aux communes la part qui revenait jusqu'à présent au conseil départemental. En 2O2O, ces taux étaient les suivants :

* Taux communale : 30%
* Taux départemental : 30,69%

Soit un taux cumulé (Commune et Département) de 60,69%

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de ne pas augmenter les taux d'imposition, qui seront, selon la réforme évoquée, répartis comme suit :

- Taxe foncière (Bâti) : 60,69% (Taux communal 30% + Taux départemental 30,69%)
(Taux 2020 : Commune 30%; Département 30,69%)

- Taxe foncière (non bâti) : 90% (Taux 2020 : 90%)

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d'imposition sur l'exercice 2021 et de fixer ces taux comme proposé ci-dessus.

Reprise des concessions du cimetière

La procédure concernant la reprise de concessions abandonnées au cimetière communal touche à sa fin. Au total, 34 concessions abandonnées vont être récupérées par la commune. Les personnes souhaitant acquérir une de ces concessions sont priées de se faire connaître au secrétariat pour inscription sur liste d'attente. Le prix de vente de ces concessions sera fixé ultérieurement par le conseil municipal.

Séances de Gym Santé

L'association "Ma vie", avec la municipalité, propose aux seniors de POMAS (60 ans et plus) des séances de gym santé (dans le respect du protocole sanitaire, les mardis de 14h à 15h à compter du 20 avril 2021) des ateliers alimentation (les jeudis de 9h à 12h), ainsi que des séances à distance en visioconférence et marches autogérées gratuites (hors frais d'adhésion à l’association "Ma vie" : 17euros)
Inscriptions au 06.15.83.69.27. Places limitées.