Bulletin municipal

Compte rendu du conseil Municipal du 16 décembre 2020

Le Conseil Municipal de POMAS s'est réuni, à la mairie, le 16 décembre 2020, à 18 heures 30, sous la présidence de M. Christian ROBERT, Maire.
Tous les conseillers municipaux étaient présents, à l'exception de Marie-Pierre MARIN, excusée.

Convention avec TDF

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu'il a récemment pris contact avec TDF concernant l'occupation du site radioélectrique (Antenne située en haut de la promenade des cimes). Depuis 2017, la commune percevait une redevance de 3515€ par an pour l'occupation de ce site et après négociation, la nouvelle convention propose une révision de ce loyer fixant une redevance annuelle de 4500€. Le conseil municipal accepte la nouvelle convention.

Aire de remplissage, Station de Fourminis

Monsieur Le Maire expose au conseil municipal que depuis les dernières inondations, la commune a entrepris les démarches administratives pour réhabiliter l'aire de remplissage d'eau située sur la station dé Fourminis. La chambre d'agriculture s'est déplacée en début d'année pour évaluer les besoins, des devis ont été établis et un dossier complet a été déposé à la préfecture de l'Aude, service de la DDTM. Malheureusement et contre toute attente, la commune a reçu un courrier de la DDTM au début du mois de décembre stipulant que le projet était refusé. Les services de la DDTM ont en effet jugé que cette aire était située trop près de la rivière et de ce fait inondable. Malgré ce refus, Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu'il va rapidement prendre contact avec les agriculteurs et viticulteurs de la commune, afin de trouver une solution alternative ou un autre emplacement.

Travaux Route de La Bordette

Les travaux d'aménagement de la route de La Bordette avancent comme prévu. Les bordures seront posées début janvier et le chantier devrait être achevé pendant le mois dé février.

Fibre Optique

Les travaux concernant la Fibre Optique sont terminés. Vous pouvez dès à présent prendre contact avec votre opérateur si vous souhaitez bénéficier de cette installation.

INFOS

* Téléthon 2020 : 140 billets de tombola ont été vendus permettant de récolter la somme de 280€. A noter que le club du temps libre a fait un don de 100€ et le comité des fêtes un don de 150€. Merci à toutes les personnes ayant participé.

* Noël des Aînés : en raison des contraintes sanitaires actuelles imposées, le traditionnel goûter de Noël offert aux personnes de 70 ans et plus n'a pas pu avoir lieu. Néanmoins, 150 colis, confectionnés par l'épicerie local, ont été distribués par les élus aux personnes concernées.

* Goûter de Noël à l'école : le traditionnel spectacle de Noël au profit des enfants scolarisés à POMAS n'a pas pu avoir lieu pour les mêmes raisons liées au COVID 19. Le Père Noël s'est rendu le vendredi 18 Décembre dans les écoles de POMAS pour une distribution de cadeaux et goûters offerts par la municipalité.

* Messe de Noël : La messe dé Noël sera célébrée Jeudi 24 décembre à 18h à l'église. Il conviendra de respecter les mesures sanitaires qui seront affichées sur la porte. L'occasion vous sera donnée d'admirer la magnifique crèche réalisée par Geneviève et Guy SERRUS, Marie-Thérèse SERRUS et Jean-Pierre PUEYO.

Le Mot du Maire

" Je suis heureux de vous présenter le nouveau site internet de votre commune.

A l'heure de l'informatique, de la fibre et de la communication par internet, ainsi qu'une situation entachée par la pandémie de la COVID 19, le Conseil municipal a souhaité améliorer le site web de la commune en nous donnant les moyens d’une communication encore plus efficace, plus réactive et plus attractive.

C’est donc avec grand plaisir que nous vous proposons aujourd’hui cette nouvelle version dotée d’une interface graphique adaptée aux nouvelles technologies du Web et qui correspondra encore mieux à vos besoins en matière d’information.

Je remercie la Commission Communication & Association pour l'étude effectuée et plus particulièrement Jean-Noël BERTHET pour son investissement dans la mise en œuvre du nouveau site.

Parmi les nombreuses nouveautés que nous vous invitons à découvrir dès à présent, citons, pêle-mêle les différents aperçus flash info, actualités à la une, articles en ligne et agenda des manifestations, de manière défilante en page d’accueil. Ceci pour une information rapide sur les sujets en cours, un accès facilité aux démarches administratives, aux annuaires des commerçants, artisans et entreprises situés sur la commune, une base documentaire étoffée regroupant formulaires, publications et autres documents, et bien d’autres ajouts ou nouvelles fonctionnalités proposées par ce nouveau site que vous pourrez découvrir au gré de vos visites.

Nous continuerons bien entendu à améliorer et enrichir cet outil au fil du temps, en tenant compte de vos remarques. Pour cela, n’hésitez pas à utiliser le formulaire de suggestions que vous trouverez à la rubrique Restons connectés.

Bonne navigation sur notre site et merci de votre visite.  "

Compte rendu du conseil Municipal du 21 octobre 2020

Le Conseil Municipal de POMAS s'est réuni, à la mairie, le 21 Octobre 2020, à 18 heures 15, sous la présidence de M. Christian ROBERT, Maire.
Tous les conseillers municipaux étaient présents, à l'exception de Aurelie BARRABES, Marie-Pierre MARIN, excusées.

Eclairage Public
M. Le Maire propose au conseil municipal de poursuivre le programme de rénovation de l'éclairage public, la prochaine portion concernée étant l'éclairage de la rue de la gare et de la promenade du bosquet. Une demande de subvention sera déposée auprès du SYADEN, afin d'obtenir une aide financière pour ces deux réalisations.

Etude concernant la traversée du village
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal que la traversée du village pour les piétons est de plus en plus dificile, notamment dans la Grand 'Rue, entre la place du tilleul et le petit foyer. Il propose au Conseil Municipal de solliciter l'Agence Technique Départementale pour la réalisation d'une étude quant à l'aménagement et la mise en sécurité de cette portion de voirie.

Goudronnage du chemin de Fourminis
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il avait été décidé au précédent Conseil Municipal la réfection de la voirie allant du chemin du Moulin jusqu à la campagne de Fourminis .Trois entreprises ont été sollicitées et Monsieur Le Maire propose de retenir l'offre la moins-disante déposée par l'entreprise CHAUVET TP, qui s'élève à : 22.480 006 HT. Le conseil municipal accepte cette proposition.

Plan de relance économique sur le territoire de Carcassonne Agglo
Pour faire face à la crise sanitaire que subissent les petites entreprises locales {Commerces, artisans...), la Communauté d'Agglomération du Carcassonnais propose à toutes les communes-membres de participer à la création d'un dispositif ayant pour finalité de permettre aux entreprises locales fragilisées du territoire de disposer d'un prêt pour financer leurs besoins en fonds de roulement ou d'investissement productif. Cet accompagnement permettra de renforcer la pérennité de la relance de leur activité. Au terme de la durée de ce dispositif, les sommes remboursées par les entreprises ou non consommées seraient restituées aux communes. La contribution est fixée à 5€ par habitant. (Environ 4.525€ pour Pomas). Le conseil municipal accepte de participer à cette opération.

P.L.U.I
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Carcassonne Agglo demande aux communes-membres de se prononcer sur un éventuel transfert de compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme. Cette compétence actuellement communale, permet à la commune de rester décideuse de son territoire concernant « l'affectation des sols pour chaque terrain présent sur la commune (les limites du terrain) ainsi que les réglementations applicables sur la parcelle ». En cas de transfert à Carcassonne Agglo, ce P.L.U devient P.L.U.I. (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le Conseil Municipal s'oppose à ce transfert et souhaite en garder la compétence.

Fibre Optique
Les travaux concernant la Fibre Optique touchent à leur fin. La dernière portion réalisée par les employés communaux (Sortie du village direction Verzeille) est terminée. Les différents opérateurs (Orange, SFR...) contacteront leurs abonnés à partir du 15 décembre 2020 afin de leur faire des propositions de contrats pour l'adhésion à ce service.

Parcours sportif
Lors du vote du budget 2020, le Conseil Municipal avait voté la réalisation d'un parcours sportif au stade. Une commande a récemment été passée à l’entreprise CASAL SPORT et ce parcours sportif sera prochainement mis en place, sur le terrain jouxtant la rivière derrière le stade.

Aire de remplissage
L'aire de remplissage d'eau située à proximité du domaine de Fourminis sera rénovée dans les prochains mois, après avoir été inondée tors de la dernière catastrophe naturelle. Le dossier a dû être présenté à différents organismes d'état afin d'obtenir les autorisations nécessaires et plusieurs entreprises ont été sollicitées pour une estimation des travaux. Le coût de cette rénovation est de 16.000€ TTC

INFOS

Téléthon 2020 : Le loto du Téléthon n’aura pas lieu cette année (COVID). En revanche, pour les personnes qui souhaitent malgré tout participer à cette action, une urne et des tickets de tombola seront disponibles au secrétariat de mairie début novembre
Bruits de voisinage : De nouvelles doléances ont été déposées à la mairie concernant les bruits de voisinage ou de travaux en dehors des heures et jours autorisés. Il est demandé une nouvelle fois aux administrés de respecter la réglementation en vigueur pour le confort de tous.
Opérations de brûlage : Il est rappelé que le brûlage des déchets verts est interdit toute l'année. Il convient à cet effet d'utiliser les déchetteries.
Entretien des ruisseaux : Il est rappelé aussi que tout propriétaire riverain d'un fossé est tenu d'assurer son entretien régulier afin de le maintenir en bon état de fonctionnement et de lui permettre d'assurer sa fonction de libre écoulement des eaux provenant de l'amont de sa propriété.
Travaux Route de La Bordette : Les travaux de voirie de la route de La Bordette vont débuter pendant la semaine 45, début novembre. La circulation sera certainement perturbée pendant la durée des travaux. Soyez prudents et patients !

Bulletin municipal du 29/09/2020

Bulletin Municipal à télécharger.

Commune de POMAS

Compte rendu du conseil Municipal

Le Conseil Municipal de POMAS s'est réuni, à la mairie, le 08 juillet 2020, à 18 heures 15, sous la présidence de M. Christian ROBERT, Maire.

Tous les conseillers municipaux étaient présents.

 

Vote du Budget Primitif de la Commune

Monsieur Le Maire présente le budget primitif 2020 aux membres du conseil municipal.

Pour le fonctionnement, il propose :

* Dépenses de fonctionnement : 818.184,90€

* Recettes de fonctionnement : 818.184,90€

Pour l’investissement, il propose :

*Dépenses d’investissement : 738.167,00€

* Recettes d’investissement : 738.167,00€

Les travaux prévus en dépenses d’investissement pour l’année 2020 sont répartis comme suit :

* Acquisitions foncières : 70 000€

* Travaux de rénovation de la 5ème classe : 25 000€

* Travaux sur bâtiments communaux : 31 500€

* Création d’un parking à l’aire de jeux : 15 000€

* Parcours sportif au stade : 10 000€

* Aménagement de la Route de La Bordette : 460 000€

* Eclairage public : 43 000€

* Création d’une aire de remplissage d’eau : 10 000€

* Acquisition de mobilier : 6000€

* Travaux de voirie : 27 000€

* Remboursement emprunt : 39 667€

* Dépôts et cautionnements : 1000€

Le budget primitif de la commune est voté à l’unanimité.

 

Vote du Budget Primitif Lotissement « Le Chardonnay »

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal que suite à la création du nouveau lotissement « Le Chardonnay » situé route de la Bordette, à côté des Papy Lofts, il est nécessaire de créer et de voter un nouveau budget dit « annexe au budget primitif de la commune ». Ce budget spécifique est élaboré uniquement avec des comptes de fonctionnement, répartis comme suit :

 

* Dépenses de fonctionnement (Achat terrain, travaux de viabilisation, voirie…)

214 000,00€

* Recettes de fonctionnement (Vente de terrains)

214 000,00€

Le budget annexe du Lotissement « Le Chardonnay » est voté à l’unanimité.

 

 

Lancement de consultation pour le marché Aménagement route de la Bordette 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 et R.2123-4 à R.2123-5 du code de la commande publique, une consultation a été lancée par la Commune dans le but de confier les travaux d’aménagement du chemin de la Bordette

La mise en concurrence des entreprises sera effectuée par voie de presse dans le journal « Le Limouxin », par affichage en Mairie du 08/07/2020 au 03/08/2020, ainsi que sur plateforme de dématérialisation des marchés : www.rha-repro.com

 

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

- D’approuver le lancement de la consultation des entreprises pour les travaux d’aménagement du chemin de la Bordette.

- DÉCIDE de donner mandat à Monsieur le Maire pour tout ce qui concerne la réalisation et le règlement des dépenses correspondantes.

 

 

Infos

 

 

* Fête locale : La fête locale n’aura pas lieu cette année, suite aux restrictions et aux mesures sanitaires imposées quant à l’organisation des manifestations publiques.

Cependant, le comité des fêtes organisera un repas animé le samedi 29 août à midi. Ce repas, conformément aux mesures gouvernementales, sera servi à table comme il est autorisé actuellement dans les restaurants. Si de nouvelles mesures venaient à être prononcées avant le samedi 29 août, le comité des fêtes prendra la décision de maintenir ou pas ce repas.

Un bulletin d’inscription avec toutes les informations sera déposé dans vos boîtes aux lettres.

 

* Forum des Associations : Le forum des associations aura lieu le Samedi 05 septembre 2020 de 10h à 12h à la salle des associations, sous réserve de l’évolution de la crise sanitaire actuelle. L’occasion vous sera donnée de rencontrer les associations du village qui vous proposent diverses activités tout au long de l’année. Ce même jour, à 11h, la mairie accueillera les nouveaux habitants ainsi que les étudiants diplômés de l’année.

 

* Tri sélectif : La commune, toujours attentive à l’utilisation des déchets, participe activement au tri sélectif. A cet effet, trois nouvelles colonnes ont été installées pour faire face aux nombreux dépôts d’emballages. Ces colonnes supplémentaires se situent aux emplacements « Salle Polyvalente, La Bordette et Route de St-Hilaire ».

L’emplacement de la salle polyvalente bénéficie à présent d’une colonne réservée à la collecte des vêtements.

Il est rappelé une nouvelle fois qu’il convient d’utiliser ces colonnes avec civisme, sans laisser de dépôts autour de celles-ci.

 

* Site Web : Pour recevoir les lettres d’information par courriel, inscrivez-vous sur le site web de la mairie, https://mairie-pomas.fr, rubrique « Inscrivez-vous ».

 

* Rentrée scolaire : Le fonctionnement et les inscriptions à la cantine et la garderie pour la rentrée scolaire 2020-2021 seront modifiés. Il conviendra désormais de retirer les dossiers d’inscription au secrétariat de mairie. En effet, ce service sera dorénavant géré par CARCASSONNE AGGLO, suite à la mise en place d’un ALAE (Accueil De Loisirs Associé à l’École) par convention entre la commune et l’AGGLO. Les tickets de repas seront toujours à retirer au secrétariat de mairie.

Téléchargement du compte rendu