Protection des données

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Depuis le 25 mai 2018, la réglementation concernant la protection des données personnelles a évolué avec l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Nous avons donc mis à jour notre politique de protection des données personnelles. Nous améliorions la lisibilité des droits dont vous bénéficiez en matière de protection des données personnelles.

Le nouveau Règlement européen sur la protection des données (RGPD) franchit une étape supplémentaire vers plus de droits pour les citoyens dans la maîtrise de leurs données personnelles (droit d’accès, droit de rectification, droit à l’oubli…) et plus de responsabilisation des organismes (administrations et entreprises) qui collectent, traitent et conservent ces données personnelles.

Afin de garantir le respect des droits des personnes concernées et conformément à la loi Informatique et Libertés, la collectivité a pris plusieurs initiatives en ce sens :

• Sécurisation du nouveau portail internet de la ville avec le protocole HTTPS (Août 2019),

• Sécurisation des téléprocédures administratives avec l'utilisation du portail officiel service-public.fr.

GESTION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les formulaires de contact représentent un traitement de données personnelles gérés par le Service informatique de la commune de Pomas et à ce titre doivent respecter le RGPD.

• Le traitement de vos données personnelles a pour unique objet la gestion des demandes (réception, orientation, instruction) adressées à la mairie à partir des formulaires de contact du site mairie-pomas.fr

• Ce traitement des données repose sur le recueil du consentement des utilisateurs utilisant nos formulaires de contact,

• Les données collectées à partir des formulaires de contact sont l'identité et les coordonnées (adresse, téléphone, adresse mail) de l'utilisateur, le destinataire, l'objet, la date et l'heure de la demande et des données facultatives fournies par l'usager dans le corps de son message,

• L'identification et les coordonnées de l'utilisateur sont nécessaires pour permettre à la commune de Pomas de traiter sa demande et y répondre,

• Les personnes concernées par l'utilisation de ces données sont les utilisateurs des formulaires de contact et les agents et élus de la commune de Pomas dans la limite de leurs besoins respectifs pour traiter les demandes formulées,

• Les données transmises par l'utilisateur sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées,

• Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant. Vous disposez également d'un droit d'opposition, de rectification et de limitation du traitement de vos données.

La commune de Pomas s’engage donc à ne pas divulguer les informations vous concernant. Nous ne vendons, louons ou ne communiquons à aucun tiers les données personnelles fournies par les personnes qui visitent notre site.

EXERCER VOS DROITS

Le Délégué à la protection des données (DPD) de la Commune de Pomas est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

Contact : mairiepomas@mairie-pomas.fr

Mentions légales

ÉDITEUR

Site officiel de la Mairie de POMAS (11).

Siège social : Mairie de Pomas - Rue de la Mairie - 11250 POMAS - Tél : 04 68 69 42 67

Directeur de publication : Monsieur le Maire

Rédaction, animation et gestion éditoriale : Service Informatique

Photographie : Commune de Pomas

Hébergement : o2switch

Template : Joomspirit

AVERTISSEMENTS

Nous ne pouvons garantir que ce site soit exempt de défaut, d'erreurs ou d'omissions. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des dommages pouvant résulter de l'interprétation et/ou de l'utilisation de l'information contenue sur ce site. Les informations communiquées sur ce site sont données à titre indicatif. Elles ne sont en aucun cas exhaustives. Malgré les mises à jour régulières du contenu du site, la Mairie de Pomas ne peut être tenue pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

Pour signaler une erreur ou demander la rectification d’une information, contactez la mairie via Contactez-nous..

LIEN HYPERTEXTE

La Mairie de Pomas ne pourra être tenue pour responsable d'informations diffusées via des liens vers d'autres sites. La Mairie de Pomas dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers ses propres sites. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que la Mairie de Pomas cautionne ces sites ou qu’elle en approuve le contenu.
La Mairie de Pomas se réserve le droit de demander la suppression d'un lien pour des sites pouvant porter préjudice à son image.

DROITS D'AUTEUR / COPYRIGHT

La reproduction de textes, logos, photos ou tout autre élément du site est soumise à une demande préalable auprès du Service informatique.
L'utilisation du logo de la Mairie de Pomas est soumise à conditions : l'image ne doit en aucun cas subir de modification des proportions, couleurs, éléments et constituants.

COOKIES

Les utilisateurs sont informés que lors de l'accès à certaines parties du site mairie-pomas.fr, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés et acceptent cette pratique.

Que sont les cookies ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé par le site sur votre ordinateur afin d'y stocker des informations vous concernant (par exemple, la langue d'affichage, l'affichage d'outils ou non, vos identifiant et mot de passe de connexion au site lorsque vous demandez à ce qu'on se souvienne de vous, etc...).

Quels sont les différents types de cookies ?

- Cookies fonctionnels

Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

- Cookies analytiques

Ces cookies nous permettent de recueillir des données relatives à votre utilisation du site Internet, y compris le contenu sur lequel vous cliquez en naviguant sur le site Internet, afin d'améliorer la performance et la conception de celui-ci. Ces cookies peuvent être fournis par notre fournisseur d'outil analytique de tierce partie, mais ne sont utilisés qu'à des fins liées à notre site internet.

- Cookies tiers

Notre site internet s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers. Il s’agit notamment des boutons de partage (Facebook, Twitter). Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services. Lors de votre première visite sur le site mairie-pomas.fr, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix.

Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le site en visitant une seconde page du site internet mairie-pomas.fr.

Comment puis-je désactiver ou supprimer les cookies ?

La procédure est différente selon le navigateur que vous utilisez :

- Internet Explorer
- Google Chrome
- Mozilla Firefox
- Safari
- Opéra