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CR du 16 décembre 2009

 

 

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2009

 

 

 

Le Conseil Municipal de POMAS s'est réuni, à la mairie, le 16 décembre 2009, à 18 heures 30, sous la présidence de M. Jean-Pierre SERRUS, Maire.

 

Tous les conseillers municipaux étaient présents.

 

 

 

Convention d’adhésion au service de médecine préventive du CDGFPT

 

 Monsieur le Maire est autorisé à signer, au nom de la Commune, la convention à passer entre la Commune et le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale relative à l’adhésion au service de médecine préventive des agents territoriaux.

 

 

 

Indemnité d’Administration et de Technicité

 

 Le Conseil Municipal décide d’octroyer au personnel communal classé en catégorie C une Indemnité d’Administration et de Technicité dont le montant varie selon les grades et la durée hebdomadaire de travail.

 

 

 

Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires

 

 

 

Le Conseil Municipal décide d’octroyer au secrétaire de Mairie une Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires.

 

 

 

Adoption du rapport de la CLET – Détermination des attributions de compensation 2009

 

 Le Conseil Municipal adopte le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges et approuve le montant des attributions de compensation versées à chaque commune adhérente par la Communauté de Communes du Limouxin et du Saint-Hilairois dans le cadre du régime de la Taxe Professionnelle Unique.

 

Pour la Commune de POMAS le montant de cette attribution s’élève à 39.379,00 €.

 

 

 

Convention ATESAT

 

 

 

Monsieur le Maire est autorisé à signer, au nom de la Commune, la convention à passer entre la Commune et la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture de l’AUDE concernant l’Assistance Technique de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat.

 

 

 

Électrification rurale – F.A.C.E. 2010

 

 La Commune demande l’inscription du projet de création d’un poste et de renforcement du réseau dans le secteur de « Collapeyre » à un programme financé par le Fonds d’Amortissement des Charges d’Électrification.

 

Le montant du projet s’élève à 72.393,44 € TTC.

 

 

 

Déclaration puits et forages

 

 Les abonnés au service public d’eau potable utilisant une alimentation alternative en eau par un puits ou un forage ont obligation de se présenter en Mairie afin de déclarer leur ouvrage.

 

Conformément à la circulaire du 9 novembre 2009 et à l’arrêté du 17 décembre 2008, toutes les installations feront l’objet d’un contrôle par les services municipaux.

 

 

 

La SNCF communique

 

 La SNCF met à la disposition des nouveaux arrivants dans la commune un pack présentant les divers services offerts par le T.E.R. et comportant un bon de réduction de 10,00 € à valoir sur l’achat d’un abonnement. Ce pack peut être retiré au secrétariat de la Mairie.

 

 

 

Taxe d’habitation – Déclaration de vacance

 

 Les propriétaires de locaux (maison, appartement, cave, remise ou garage) vacants, vides de tout occupant et de tout meuble  au 1er janvier 2010, sont priés de se présenter au secrétariat de la Mairie afin de faire établir le certificat de vacance permettant l’exonération de la taxe d’habitation par le centre des impôts pour l’année 2010.

 

Une visite sera effectuée par un agent municipal qui constatera la vacance des biens immobiliers affectés à l’habitation au 1er janvier.

 

 

 

Vœux de la Municipalité

 

 Toute la population est cordialement invitée à assister la cérémonie des vœux de la Municipalité qui se déroulera le vendredi 15 janvier 2010 à 18h30 dans la salle « Clément Espérou ».

 

 

 

Permanence secrétariat de mairie

 

 La population est informée que la permanence du secrétariat de mairie du mercredi après-midi

 

(17h30-19h30) ne sera pas assurée pendant la période du 21 décembre 2009 au 3 janvier 2010.

 

 

Téléthon

 

 Le repas du 5 décembre animé bénévolement par « Les Draks », « Les Voix sans Soif », « Unik System Brass » et « Jack’son – Karaoké » a permis de récolter la somme de 963,30 €.

 

La marche du 6 décembre organisée par la Gymnastique Volontaire a rapporté la somme de 100,00 €.

 

Les divers dons offerts par la chorale, les ainés ruraux et des particuliers ont permis de recueillir 180,00 €.

 

L’intégralité des bénéfices a été reversée à A.F.M. Téléthon par l’intermédiaire de la présidente de l’entente des bénévoles pour le Limouxin et le St-Hilairois.

 

Merci à l’ensemble des participants et aux généreux donateurs.

 

 

 

Site Internet officiel de Pomas

 

 Le site Internet officiel de Pomas a reçu près de 3600 visites en 2009. De nombreuses informations régulièrement actualisées sont disponibles : prévisions météo à Pomas, horaires des centres de vaccination grippe H1N1, conditions de circulation sur les routes de l’Aude, nouveaux horaires SNCF depuis le 13 décembre 2009…Adresse du site : http://pomas.cc-lsh.fr/

 

Par ailleurs, près de 12% des foyers pomasiens reçoivent le compte rendu du conseil municipal par mail.

 

 

 

Le Conseil Municipal de Pomas

 

 et l’ensemble du personnel communal

 

vous souhaitent

de très agréables fêtes de fin d’année.

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