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CR du 9 novembre 2009

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 9 novembre 2009

 

Le Conseil Municipal de POMAS s'est réuni, à la mairie, le 9 novembre 2009,

à 18 heures 30, sous la présidence de M. Jean-Pierre SERRUS, Maire.

Tous les conseillers municipaux étaient présents à l’exception de M. Jean-Charles CUXAC, excusé.

 

Révision loyer commercial

 Chaque année, à la date anniversaire de la prise d’effet des contrats, les loyers des locaux commerciaux dont la Commune est propriétaire sont réactualisés en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers commerciaux.

Le montant du loyer commercial mensuel de la SARL Boulangerie-Pâtisserie BONNAFOUS est fixé à 121,00 €, à compter du 1 décembre 2009.

 

Travaux d’assainissement – Demande subvention à l’Agence de l’Eau R.M.C.

 La Commune demande à l’Agence de L’Eau Rhône – Méditerranée – Corse le bénéfice d’une subvention d’un montant aussi élevé que possible pour financer  une partie des travaux de raccordement du secteur de « La Bordette » au réseau communal d’assainissement.

 

Création d’emploi

 Afin de permettre l’avancement de grade de l’adjoint technique principal de 2ème classe, le Conseil Municipal décide la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet, à partir du 1 janvier 2010.

 

Avancement de grade – Fixation des taux

 Monsieur le Maire informe l’Assemblée des nouvelles dispositions réglementaires concernant les quotas d’avancement de grade dans la collectivité.

Il convient désormais au Conseil Municipal de fixer un taux qui déterminera le nombre de fonctionnaires pouvant être promus.

Le Conseil Municipal décide de fixer ce taux à 100 %  pour le grade d’adjoint technique principal de 1ère classe.

 

Modification des statuts du S.I.A.H. de la Haute Vallée de l’Aude

 Le Conseil Municipal approuve la modification des statuts du Syndicat d’Aménagement Hydraulique de la Haute Vallée de l’Aude relative à une nouvelle prise de compétence : la qualité des milieux aquatiques.

 

Travaux d’électrification – Marché – Procédure de dévolution

 Le Conseil Municipal décide d’engager une procédure adaptée pour passer un marché dans le cadre de travaux sur les réseaux d’éclairage public et de France Télécom dans la rue de l’Atelier et dans la rue de la Fontvieille.

 

Compteurs d’eau

 A l’occasion de la réception de leurs factures d’eau, certains usagers du service se sont rendus compte qu’il y avait eu une fuite après compteur sur leur réseau. Ce qui avait considérablement augmenté la consommation constatée.

Pour éviter ce genre de mauvaise surprise, il convient de surveiller périodiquement sa consommation d’eau et de faire immédiatement réparer même la moindre petite fuite, car toute l’eau enregistrée par le compteur est obligatoirement facturée.

Soyez vigilants car, désormais, la Commune achète l’eau qui est distribuée au Syndicat Sud Oriental des Eaux de la Montagne Noire et elle se doit de faire payer tous les m3 consommés.

 

 

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