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CR du 16 septembre 2009

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2009

 

 Le Conseil Municipal de POMAS s'est réuni, à la mairie, le 16 septembre 2009,

 

à 18 heures 30, sous la présidence de M. Jean-Pierre SERRUS, Maire.

 

Tous les conseillers municipaux étaient présents à l’exception de MM. Bernard LLORET et Éric CARIVEN, excusés.

 

 

 

Contrat avec la SNCF

 

 

Le Conseil Municipal approuve les termes du contrat à passer entre la Commune de POMAS et la SNCF concernant le remplacement d’une conduite d’eaux usées appartenant à la Commune dans le domaine de Réseau Ferré de France.

 

Monsieur le Maire est autorisé à signer, au nom de la Commune, ce contrat.

 

 

Révision loyer

 

 Chaque année, à la date anniversaire de la prise d’effet des contrats, les loyers des logements dont la Commune est propriétaire sont réactualisés en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers.

 

Le montant du loyer mensuel de Monsieur Sébastien GIRO est fixé à 385,00 €, à compter du

 

1 octobre 2009.

 

 

 

Révision loyer commercial

 

 Chaque année, à la date anniversaire de la prise d’effet des contrats, les loyers des locaux commerciaux dont la Commune est propriétaire sont réactualisés en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers commerciaux.

 

Le montant du loyer commercial mensuel de Michel HENRY pour son activité épicerie est fixé à 553,00 €, à compter du 1 octobre 2009.

 

 

 

Travaux d’électrification – Attribution de marché

 

 Dans sa séance du 8 juillet 2009, le Conseil Municipal avait décidé d’engager une procédure adaptée pour passer un marché dans le cadre de travaux de renforcement du réseau BT du village (4ème tranche).

 

Il décide de confier la réalisation de ce projet aux Ets ROBERT SAS qui propose l’offre la moins disante à 61.127,30 € HT.

 

 

 

Travaux d’électrification – Marché – Procédure de dévolution

 

 Le Conseil Municipal décide d’engager une procédure adaptée pour passer un marché dans le cadre de travaux de renforcement du réseau BT dans la rue de l’Atelier et dans la rue de la Fontvieille (FACE 2009).

 

 

 

Déplacement ligne à haute tension

 

 Les services d’ERDF viennent de confirmer la prochaine réalisation des travaux d’enfouissement de la ligne électrique aérienne qui surplombe le village accédant ainsi à une requête renouvelée à plusieurs reprises par la Commune depuis plus de 25 ans.

 

 

 

Mise en place d’un columbarium

 

 Le Conseil Municipal décide la mise en place d’un columbarium et d’un jardin du souvenir dans le nouveau cimetière. Le monument comportera douze emplacements. Les personnes intéressées par une réservation sont invitées à se faire inscrire au secrétariat de la mairie.

 

 

 

Bons d’achat pour les personnes âgées

 

 A partir de cette année, les personnes âgées de 70 ans et plus bénéficieront d’un bon d’achat d’une valeur de 20,00 € qui pourra être utilisé chez tous les commerçants et les artisans de Pomas.

 

Cette initiative du Conseil Municipal concernera une centaine de personnes.

 

 

 

Ramassage des encombrants

 

 La population est informée que, cela n’entrant pas dans les compétences municipales, le ramassage des encombrants qui avait lieu le vendredi matin, ne sera désormais plus assuré par le personnel communal.

 

En conséquence, chacun doit assurer par ses propres moyens le transport de ces encombrants vers la déchetterie de Saint-Hilaire.

 

 

 

Compte rendu du conseil par email

 

             10% des foyers de Pomas, reçoivent le compte rendu du conseil municipal par Internet. Les personnes intéressées par ce service peuvent en faire la demande en écrivant  par mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.   (cette messagerie est uniquement réservée aux envois des comptes rendus et à la gestion du site internet officiel de Pomas)

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