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CR du 3 juin 2009

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 3 juin 2009

 

 

 

Le Conseil Municipal de POMAS s'est réuni, à la mairie, le 3 juin 2009, à 18 heures 30, sous la présidence de M. Jean-Pierre SERRUS, Maire.

 

Tous les conseillers municipaux étaient présents.

 

 

Création emplois

 

 Le Conseil Municipal décide la création, à compter du 1 juillet 2009, d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe.

 

La durée hebdomadaire de travail de cet emploi sera de 25 heures.

 

 

 

École numérique rurale

 

 La commission de présélection des projets pour les Écoles Numériques Rurales, qui s’est tenue le mardi 28 mai 2009 à l’Inspection Académique de Carcassonne, a retenu la candidature de l’école de Pomas.

 

L’école numérique comprendra notamment des ordinateurs portables, un tableau blanc interactif, un accès internet haut débit, une mise en réseau des équipements de l’école, une sécurisation des accès internet et des ressources numériques reconnues de qualité pédagogique.

 

Après vérification de la conformité du projet, le montant de la subvention accordée (80 % du montant HT à concurrence de 9.000,00 € au plus) sera déterminé.

 

 

 

Prêt de matériel – Dépôt de garantie

 

 Le mobilier (tables, chaises, bancs…) prêté par la Commune n’est pas toujours rendu dans des délais raisonnables. En conséquence, désormais, afin de responsabiliser les personnes auxquelles il aura été prêté, un dépôt de garantie de 100,00 € sera exigé à chaque prêt de mobilier.

 

Ce dépôt de garantie ne sera pas restitué si le mobilier est rendu après la date fixée lors de sa prise.

 

 

 

Travaux d’électrification – Marché – Procédure de dévolution

 

 Le Conseil Municipal décide d’engager une procédure adaptée pour passer un marché dans le cadre de travaux d’effacement du réseau électrique aérien dans les secteurs du Pontil et de la Coume.

 

 

Vente immeuble

 

 Suite au décès de M. Michel MOUSSET, l’immeuble communal situé dans la rue des fleurs n’est plus occupé.

 

Compte tenu des frais qu’il conviendrait d’engager pour le rendre à nouveau propre à la location, le Conseil Municipal décide la vente de cet immeuble et fixe sa mise à prix à 40.000,00 €, conformément à l’estimation de l’Inspecteur Départemental de France Domaine.

 

 

Produits toxiques

 

 Des déversements de produits toxiques dans le réseau communal d’assainissement ont nécessité l’évacuation de l’école maternelle et l’intervention des services de secours et d’incendie.

Que les personnes qui ont déversé les produits incriminés, sachent que leur geste est répréhensible et passible, en cas de plainte, d’une forte amende. Les services de la Lyonnaise des Eaux mettent tout en œuvre pour déterminer l’origine de ces déversements.

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