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CR du 18 mars 2009

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 18 mars 2009

 

 

 

Le Conseil Municipal de POMAS s'est réuni, à la mairie, le 18 mars 2009, à 18 heures 30, sous la présidence de M. Jean-Pierre SERRUS, Maire.

 

Tous les conseillers municipaux étaient présents, à l’exception de Mme Roselyne DENEUBOURG, excusée.

 

 

 

Bail commercial avec M. Michel HENRY

 

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer, au nom de la Commune, le bail commercial à passer avec M. Michel HENRY qui va étendre son activité par la création d’un bar-restaurant-salle de jeux  dans le cadre du multiservice.

 

La location prendra effet au 1 juillet 2009.

 

Le montant annuel du loyer sera de 5.400,00 € HT (6.458,40 € TTC).

 

 

 

Compte administratif 2008 – Service de distribution d’eau potable

 

 

 

Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2008 du service de distribution d’eau potable.

 

En section de fonctionnement l’exercice 2008 a été excédentaire de 38.336,64 €.

 

Compte tenu des reports positifs antérieurs, au 31 décembre 2008 l’excédent de fonctionnement du service s’élevait à 51.531,30 €

 

Cette somme sera affectée au budget 2009.

 

 

 

Compte Administratif 2008 – Service de l’assainissement

 

 

 

Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2008 du service de l’assainissement

 

En section de fonctionnement l’exercice 2008 a été excédentaire de 13.121,42 €.

 

Compte tenu des reports positifs antérieurs, au 31 décembre 2008 l’excédent de fonctionnement du service s’élevait à 18.646,07 €.

 

Cette somme sera affectée au budget 2009.

 

 

 

 Compte administratif 2008 et Budget 2009 – Centre Communal d’Action Sociale

 

 

 

Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2008 et vote le Budget 2009 du Centre Communal d’Action Sociale.

 

Au 31 décembre 2008, l’excédent de fonctionnement du service s’élevait à 1.027,23 €.

 

Cette somme sera affectée au budget 2009.

 

 

 

Compte administratif 2008

 

 

 

Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2008 présenté par Monsieur le Maire.

 

Au 31 décembre 2007, l’excédent de fonctionnement s’élevait à 164.753,37 €.
            Sur l’exercice 2008, un excédent de 132.856,23 € a été réalisé.

 

C’est donc un excédent de 297.609,60 € qui sera affecté au budget 2009 dont 112.000,00 € financeront des opérations d’investissement.

 

 

 

Budget 2009 – Service de distribution d’eau potable

 

 

 

Le Conseil Municipal vote le budget 2009 du service de distribution d’eau potable, dont voici les grandes lignes :

 

La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 122.145,00 €.

 

La section d’investissement s’équilibre à la somme de 94.179,00 €.

 

Y figurent les opérations suivantes :

 

-          Travaux divers : 25.917,00 €.

 

-          Schéma directeur AEP : 41.208,00 €.

 

-          AEP Chemin de la Coume : 23.402,00 €.

 

Pour l’année 2009, le prix du m3 d’eau reste fixé à 2,00 € en ce qui concerne la part communale.

 

 

 

Budget 2009 – Service de l’assainissement

 

 

 

Le Conseil Municipal vote le Budget 2009 du service de l’assainissement, dont voici les grandes lignes :

 

La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 25.245,00 €.

 

La section d’investissement s’équilibre à la somme de 210.926,00 €.

 

Y figurent les opérations suivantes :

 

-          Travaux divers : 34.214,00 €.

 

-          Travaux à la station d’épuration : 29.402,00 €.

 

-          Réhabilitation du réseau d’assainissement : 143.077,00 €.

 

Pour l’année 2009, la redevance d’assainissement reste fixée à 0,50 € le m3 en ce qui concerne la part communale.

 

 

 

Maillage du réseau AEP dans le secteur « La Coume » – Marché – Procédure de dévolution

 

 

 

Le Conseil Municipal décide d’engager une procédure adaptée pour passer un marché dans le cadre du maillage du réseau communal d’eau potable dans le secteur de « La Coume ».

 

 

 

Avenant au contrat d’assurance Collectivité Locale

 

 

 

Monsieur le Maire est autorisé à signer au nom de la Commune l’avenant au contrat initial passé entre le Cabinet MAUGARD – GARNIER et la Commune de POMAS, concernant les conditions particulières du contrat « Collectivité Locale ».

 

 

 

Contrat de service  avec DIGIT

 

 

 

Le Conseil Municipal approuve les termes du contrat de service à passer entre la Commune de POMAS et DIGIT concernant le fonctionnement du photocopieur de l’école

 

Monsieur le Maire est autorisé à signer, au nom de la Commune, ce contrat.

 

 

 

Permanence secrétariat de mairie

 

 

 

La population est informée que la permanence du secrétariat de mairie du mercredi après-midi

(17h30-19h30) ne sera pas assurée pendant la période du 6 avril au 19 avril 2009, inclus.

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