CR du 24 février 2010

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 février 2010

 

 Le Conseil Municipal de POMAS s'est réuni, à la mairie, le 24 février 2010, à 18 heures 30, sous la présidence de M. Jean-Pierre SERRUS, Maire.

 

Tous les conseillers municipaux étaient présents, à l’exception de MM. Éric CARIVEN,

 

Roselyne DENEUBOURG et Jean-Michel TRINCHER.

 

 

Compte administratif 2009 – Service de distribution d’eau potable

 

 Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2009 du service de distribution d’eau potable.

 

En section de fonctionnement l’exercice 2009 a été excédentaire de 39.193,66 €.

 

Compte tenu des reports positifs antérieurs, au 31 décembre 2009 l’excédent de fonctionnement du service s’élevait à 60.724,96 €

 

Cette somme sera affectée au budget 2010.

 

 

 

Compte Administratif 2009 – Service de l’assainissement

 

 Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2009 du service de l’assainissement

 

En section de fonctionnement l’exercice 2009 a été excédentaire de 13.268,55 €.

 

Compte tenu des reports positifs antérieurs, au 31 décembre 2009 l’excédent de fonctionnement du service s’élevait à 29.457,62 €.

 

Cette somme sera affectée au budget 2010.

 

 

 

 Compte administratif 2009 et Budget 2010 – Centre Communal d’Action Sociale

 

 Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2009 et vote le Budget 2010 du Centre Communal d’Action Sociale.

 

Au 31 décembre 2009, l’excédent de fonctionnement du service s’élevait à 1.027,23 €.

 

Cette somme est affectée au budget 2010.

 

 

 

Compte administratif 2009

 

 Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2009 présenté par Monsieur le Maire.

 

Au 31 décembre 2008, l’excédent de fonctionnement s’élevait à 185.609,60 €.
            Sur l’exercice 2009, un excédent de 136.253,38 € a été réalisé.

 

C’est donc un excédent de 321.862,98 € qui sera affecté au budget 2010, dont 138.906,00 € financeront des opérations d’investissement.

 

 

 

Budget 2009 – Service de distribution d’eau potable

 

 Le Conseil Municipal vote le budget 2010 du service de distribution d’eau potable, dont voici les grandes lignes :

 

La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 145.741,00 €.

 

La section d’investissement s’équilibre à la somme de 182.841,00 €.

 

Y figurent les opérations suivantes :

 

-          Travaux divers : 24.505,00 €.

 

-          Raccordement la Bordette : 123.000,00 €.

 

-          AEP Chemin de la Coume : 23.402,00 €.

 

 Pour l’année 2010, le prix du m3 d’eau reste fixé à 2,00 € en ce qui concerne la part communale.

 

 

 

Budget 2010 – Service de l’assainissement

 

 Le Conseil Municipal vote le Budget 2010 du service de l’assainissement, dont voici les grandes lignes :

 

La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 44.011,00 €.

 

La section d’investissement s’équilibre à la somme de 440.416,00 €.

 

Y figurent les opérations suivantes :

 

-          Travaux divers : 36.325,00 €.

 

-          Travaux à la station d’épuration : 92.000,00 €.

 

-          Réhabilitation du réseau d’assainissement : 140.324,00 €.

 

-          Raccordement La Bordette : 165.000,00 €

 

 Pour l’année 2010, la redevance d’assainissement reste fixée à 0,50 € le m3 en ce qui concerne la part communale.

 

 

 

Bail de location Carole ROBERT

 

 Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer, au nom de la Commune, le bail de location à passer avec Mlle Carole ROBERT.

 

Ce bail concerne un des deux logements situés sur le foyer communal.

 

La location prendra effet au 1 mars 2010.

 

Le montant mensuel du loyer sera de 380,00 €, plus la provision pour charges.

 

 

 

 

Solidarité avec Sébastien GIRO

 

 Il y a quelques jours, la maison dans laquelle venaient d’aménager Sébastien GIRO, notre employé communal, et sa compagne Laurence, a été en partie détruite par un violent incendie.

 

Ce sinistre impose le relogement du couple pendant toute la durée des travaux, soit environ six mois.

Afin d’aider Sébastien et Laurence à faire front à cette situation difficile, une urne, destinée à recueillir des fonds en leur faveur, a été installée au secrétariat de mairie où vous pouvez déposer les fruits de votre solidarité.

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